Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉTUDES FINNO-OUGRIENNES.
Article 2
L’association a pour but la diffusion des connaissances concernant les langues et les civilisations des peuples finno-ougriens. Elle organise des rencontres, conférences, manifestations diverses et publie notamment le périodique « Études finno-ougriennes ».
Article 3
L’Association a son siège social à l’Institut national des langues et civilisations orientales, 2 rue de Lille, 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) membres d’honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’Association à titre de membre actif et de membre bienfaiteur, il faut être présenté par deux membres de l’Association qui font connaître le nom, l’adresse et les titres du candidat. L’élection a lieu au plus tard dans la séance qui suit. Les membres d’honneur, personnes qui ont rendu des services à l’Association ou ont des mérites dans le domaine finno-ougrien, sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Article 6 - Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Les membres actifs versent la cotisation annuelle. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour le non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Les ressources
Elles comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions
- Les donations
Article 9 - Le Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau de cinq membres :
1 président,
2 vice-présidents,
1 secrétaire,
1 trésorier.
Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres restant en fonction sont désignés par le sort.
En cas de vacance dans le Conseil, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le délai d’un mois pour l’élection de nouveaux membres.
Article 9bis
L’Assemblée générale élit annuellement un Comité de publication d’au moins trois membres, sur proposition du Conseil d’administration. Ils sont rééligibles.
Article 10 - Réunion du Conseil d’administration
En principe, le Conseil d’administration se réunit deux fois dans l’année, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire a lieu, chaque année, au cours du premier trimestre. Lors de la séance précédente, les membres de l’Association présents désignent une commission de trois membres chargés d’examiner les comptes du trésorier en vue de l’Assemblée générale. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président préside l’Assemblée. Le Conseil présente son rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et la commission des finances présente son rapport. L’Assemblée procède ensuite à l’élection, au scrutin secret, des nouveaux membres du Conseil d’administration. Le vote par procuration est admis. Nul ne peut être porteur de plus de trois mandats.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du Conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président dans le cas prévu à l’article 9.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 14 - Modification des statuts
Toute modification aux statuts appartient à la décision de l’Assemblée générale, deux tiers au moins des membres étant présents.
Article 15 - La dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.